CELONA – Vente à distance (VPC & e-commerce)
Dernière mise à jour : 08/01/2026
Article 1 – Identification du vendeur
CELONA, SARL au capital social de 15 000 €,
Siège social : 30 rue des Landes – 86000 Poitiers – France
RCS : Poitiers – SIREN : 792 272 007
Représentée par Madame Carine GUILLON et Madame Loetitia PAYEN, en qualité de gérantes dûment habilitées,
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « CELONA ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par CELONA, que ce soit via vente par correspondance (catalogues papier) et/ou via le site e-commerce www.celona.fr.
Les ventes s’adressent principalement aux professionnels (entreprises, collectivités, établissements publics ou privés) et, occasionnellement, aux particuliers.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. CELONA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont du mobilier urbain et des équipements d’aménagement extérieur. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites dans les catalogues et/ou sur le site internet. Les photographies, visuels et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité, CELONA en informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne ou DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
CELONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
- validation écrite (bon de commande, email, ou commande en ligne),
- acceptation des CGV,
- et encaissement du paiement (sauf exceptions prévues à l’article 6).
CELONA se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou litigieux.
Article 6 – Modalités de paiement
Sauf disposition contraire, le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque bancaire
- Mandat administratif (exclusivement pour les établissements publics)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
- des pénalités de retard calculées à 3 fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés sans installation, à l’adresse indiquée par le Client.
Sauf mention contraire, la livraison s’effectue :
- en bordure de voirie,
- sans manutention spécifique,
- sans mise en place ni fixation.
Le Client est responsable de :
- l’accessibilité du site de livraison (accès camion, contraintes de voirie, etc.),
- la disponibilité d’une personne habilitée à réceptionner,
- le déchargement et la manutention sur site.
En cas d’avarie ou de manquant, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison et confirmées au transporteur selon les modalités légales en vigueur. Le Client doit informer CELONA sans délai.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation, hors dispositions légales applicables aux Clients particuliers.
Article 8 – Transfert des risques
Pour les Clients particuliers, les risques sont transférés au Client lors de la remise physique des produits.
Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient au moment de la livraison, même en cas de paiement différé.
Article 9 – Droit de rétractation (Clients particuliers uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exclusions ci-dessous.
Le produit doit être retourné :
- en parfait état,
- dans son emballage d’origine ou équivalent,
- aux frais du Client.
Exclusions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut adresser sa demande à : contact@celona.fr.
(Option recommandé Prestashop : ajouter sur une page dédiée le formulaire-type de rétractation.)
Article 10 – Garanties légales
CELONA applique les garanties légales :
- garantie légale de conformité,
- garantie contre les vices cachés.
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir, conformément aux dispositions légales applicables.
Toute demande doit être formulée par écrit à : contact@celona.fr ou par courrier à CELONA – 30 rue des Landes – 86000 Poitiers.
Article 11 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CELONA jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de CELONA est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant de la commande concernée. CELONA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Article 13 – Données personnelles
CELONA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation. Pour toute demande : contact@celona.fr.
Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, des catalogues et des supports CELONA (textes, visuels, photos, logos, graphismes, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 15 – Force majeure
CELONA ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat, au sens de la jurisprudence française.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les Clients particuliers, un recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute action judiciaire, conformément aux dispositions légales.